Santé, sécurité et risques psycho-sociaux
Accompagner, c’est être présent tout le temps, et surtout aux moments-clés de la vie d’une société.Toison & Associés conseille les sociétés dès leur création et participe régulièrement à des opérations de haut de bilan, en amont (mise en place des opérations) comme en aval (litiges éventuels).
- Types d'intervention
- Assistance à la création d’entreprises (choix de la forme juridique, rédaction des pactes, mise en place des garanties) et accompagnement des dirigeants dans tous les actes de la vie sociale
- Ingénierie juridique, opérations sur capital (stock-options, BSA, actions de préférence, obligations…)
- Prise de participation, buy-in, buy-out, LBO, fusions, scissions
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
- Restructuration, renégociation de la dette, mise en place de procédures de sauvegarde et de procédures collectives
- Exemples récents
- Assistance de la holding d’un groupe de distribution dans un cas de contestation par un actionnaire minoritaire de la dilution de sa participation due à un mécanisme complexe de refinancement du groupe
- Révocations de dirigeants
- Assistance en matière de mise en place de convention interco (pool de trésorerie, convention d’assistance, convention de mise à disposition de personnel…)
- Assistance d’une société de services dans le cadre d’opérations de croissance externe avec mise en place du financement auprès des partenaires financiers et du pool bancaire
- Assistance en matière de mise en jeu de garantie d’actif et de passif en phase de conseil et contentieuse
- Assistance d’actionnaires cédants dans le cadre d’une action en nullité pour dol et mise en jeu de garantie d’actif et de passif
- Problématique
- Accompagnement des clients dans le cadre de la cession de leurs participations
- Méthode
- au-delà de l’accompagnement juridique (identification des éléments légaux, statutaires ou contractuels s’appliquant à la cession, détermination et élaboration de la documentation juridique relative à la cession), il est essentiel pour nous de bien comprendre l’activité de l’entreprise, ses spécificités, son historique, les motivations et craintes de chacun des actionnaires afin de définir les montages juridiques les plus adaptés afin de tenter d’assurer au mieux la pérennité de l’entreprise et prévenir tout conflit ultérieur relatif à la cession.