Risque industriel, amiante, ACD/CMR
Depuis sa création, Toison & Associés a acquis, dans sa démarche pluridisciplinaire et entrepreneuriale, une connaissance particulière de toute la réglementation spécifique aux risques chimiques et aux produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.Réglementation à la croisée du droit de la sécurité sociale et du droit du travail, sa compréhension de ces risques et de leurs enjeux lui ont notamment permis de participer activement à l’élaboration de la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur (FIE) et plus récemment, à celle relative au préjudice d’anxiété.
Quelques-unes de nos interventions :
- Accompagnement de plusieurs groupes industriels en particulier dans le secteur des énergies pour l’ensemble de ses problématiques amiante :
- gestion des contentieux liés à la reconnaissance d’une maladie ou à une faute inexcusable de l’employeur
- expertises CSE
- dossiers pénaux
- organisation de chantiers de désamiantage
- Accompagnement d’un groupe pharmaceutique pour la rédaction d’une charte sur l’utilisation des ACD (agents chimiques dangereux) et des CMR (produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) au niveau mondial.
- Accompagnement depuis l’origine, de nombreux employeurs dans le cadre de contentieux de masse en demande par des salaries de versement d’indemnité au titre de la réparation de leur préjudice d’anxiété en particulier pour avoir été exposé à l’amiante
- Accompagnement d’employeurs dans le cadre de la détermination de leurs obligations en matière de pénibilité et de délivrance des attestations et fiches d’exposition ;
- Assistance d’entreprise dans le cadre de la définition de leurs obligations en matière d’analyse des risques et définition des obligations de prévention en découlant