Historique
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L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété.
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023ActualitésL’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à l...
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L’activité partielle longue durée dans la branche Syntec
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020ActualitésL’activité partielle longue durée (abrégé ci-après : « APLD »), instaurée par...
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Préparer la reprise d'activité avec l'accord de performance collective
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020ActualitésL’accord de performance collective (« APC ») est un outil de flexibilisation...
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Préparer la reprise : possibilité de moduler le recours à l’activité partielle pour préparer la reprise
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020ActualitésLes employeurs peuvent désormais ajuster au plus près de leurs besoins le rec...
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Etat d'urgence sanitaire: adaptation des délais de visites et examens médicaux
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020ActualitésAfin de tenir compte de la spécificité de la période d’urgence sanitaire actu...
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Etat d'urgence sanitaire : est-il possible de licencier ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020ActualitésLe premier Ministre a rapidement démenti les rumeurs relatives à l’impossibil...
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Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020ActualitésL’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives...
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Ressources humaines et organisation : moteurs de performance ?
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020ActualitésComment les associés des cabinets d'affaires français abordent la performance...
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RAPPEL : Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier leur index d’égalité homme-femme avant le 1er mars 2020
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020ActualitésLe Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions v...