Historique

• L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés pourront obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété.
  Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023
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  L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à l...
  • pourvoi_n--21-14.451_08_02_2023.pdf
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• L’activité partielle longue durée dans la branche Syntec
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
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  L’activité partielle longue durée (abrégé ci-après : « APLD »), instaurée par...
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• Préparer la reprise d'activité avec l'accord de performance collective
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
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  L’accord de performance collective (« APC ») est un outil de flexibilisation...
  • Présentation accords de performances collectives
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• Préparer la reprise : possibilité de moduler le recours à l’activité partielle pour préparer la reprise
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
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  Les employeurs peuvent désormais ajuster au plus près de leurs besoins le rec...
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• Etat d'urgence sanitaire: adaptation des délais de visites et examens médicaux
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
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  Afin de tenir compte de la spécificité de la période d’urgence sanitaire actu...
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• Etat d'urgence sanitaire : est-il possible de licencier ?
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
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  Le premier Ministre a rapidement démenti les rumeurs relatives à l’impossibil...
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• Mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Actualités
  
  L’Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives...
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• Ressources humaines et organisation : moteurs de performance ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
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  Comment les associés des cabinets d'affaires français abordent la performance...
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• RAPPEL : Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier leur index d’égalité homme-femme avant le 1er mars 2020
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
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  Le Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions v...
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