Droit social, relations individuelles et collectives/réorganisation

• Parce que le droit du travail est de plus en plus technique et complexe, parce que les salariés sont au cœur de toutes les entreprises, Toison & associés intervient auprès de ses clients tant en gestion des relations individuelles que collectives, en étant force de proposition dans leurs projets de développement.
  • Pour ce faire, il adopte une démarche initiale volontariste de compréhension de l’activité de ses clients, afin d’être en mesure, en s’appuyant sur son savoir-faire, de proposer des solutions concrètes permettant de les accompagner efficacement et de façon pragmatique dans la mise en œuvre de leurs projets d’évolution.
•  Si vos questionnements sont les suivants :
  • Gestion des contentieux individuels et collectifs en droit du travail. Nous défendons principalement les employeurs dans le cadre de cette partie de notre activité. Nous nous efforçons en permanence de bien comprendre l’environnement et le secteur d’activité dans lesquels nos clients interviennent afin d’adopter une approche à la fois opérationnelle et juridique des dossiers. Cette approche nous semble indispensable pour défendre nos clients et convaincre les juridictions.
  • Réalisation d’audit en droit social. Nous accompagnons les entreprises dans le cadre d’opérations d’acquisition, de cession ou de liquidation notamment. De telles opérations rendent indispensables la réalisation d’audits en droit social. Notre analyse peut avoir un véritable impact sur les négociations afférentes à ces opérations.
  • Opérations de restructuration d’entreprises en droit social. Nos clients nous consultent dans le cadre d’opérations de restructuration sensibles type transfert de branche autonome d’activité, filialisation, PSE, PDV notamment nécessitant une disponibilité importante depuis la phase d’élaboration des documents d’information-consultation jusqu’à la réalisation du projet.
  • Gestion de la relation individuelle de travail
• Audit social
  • Problématique :
    Identification et analyse des risques sociaux en amont des transformations
  • Méthode
    Le cabinet propose aux acteurs des opérations d’acquisition, de cession ou de fusion de sociétés  un audit préalable de la ou des sociétés concernées, leur permettant d’identifier et de mesurer les écarts éventuels aux normes (législatives, règlementaires ou conventionnelles) de droit social applicables, de caractériser et de chiffrer les risques.
    
    Il porte sur les dimensions tant individuelles que collectives des relations de travail, le temps et l’organisation du travail, les  enjeux de santé au travail, la conflictualité, à partir d’une analyse détaillée de l’ensemble de la documentation accessible (bulletins et livres de paie, compte rendu des IRP, accords collectifs, contrats de prévoyance…).
    
    Il peut s’inscrire dans le cadre de due diligences classiques ou intéresser les nouveaux dirigeants d’une entreprise à l’occasion de leur prise de responsabilités.
• Accompagnement des réorganisations
  • Problématique
    Sécuriser la réussite des processus de réorganisation
  • Méthode
    L’adaptation rapide des organisations à des contextes de plus en plus évolutifs est souvent une clé majeure de performance. Si une bonne vision stratégique est indispensable, il convient de ne pas mésestimer les conditions de sa mise en œuvre. C’est pourquoi le cabinet propose à ses clients qui ont à conduire des processus de réorganisation de les accompagner dès l’amont : établissement d’un rétroplanning puis assistance à réalisation du dossier d’information/consultation du CSE (motifs et description du projet ; conséquences sur l’emploi, l’organisation et les conditions de travail), évolutions du statut individuel et collectif des salariés, jusqu’à la mise en place de la nouvelle organisation.
• Quelques-unes de nos interventions :
  • Assistance d’entreprises lors de la mise en place d’accords relatifs à leur organisation (durée du travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, emploi senior, etc…)
  • Gestion de la relation individuelle de travail (embauche, contrats, congés, maladie, formation, détachement, expatriation, procédures de licenciements individuels) et résolution des questions touchant aux conditions de travail (hygiène et sécurité, organisation du travail, sécurité sociale…)
  • Traitement social et fiscal des rémunérations (paye, contrôle URSSAF) en particulier lors de l’assistance à la négociation de départ afin d’optimiser le traitement fiscal des indemnités perçues ou versées
  • Gestion des relations sociales à travers la pratique active des IRP et de la négociation collective
  • Opérations de restructuration (plan de réduction d’effectifs (PSE/ PDVA), opérations d’externalisation, aménagement des conditions de travail ou du temps de travail)
  • Gestion sociale des entreprises en difficulté
  • Assistance des dirigeants d’entreprise lors de leur arrivée ou de leur départ et des managers dans la négociation et mise en place de management package 
  • Représentation d’une entreprise industrielle dans le cadre de litiges collectifs complexes (délit d’entrave, organisation des élections, contestations d’expertises, budget de fonctionnement du comité d’entreprise)
  • Assistance d’entreprises dans le cadre de contentieux relatifs à des situations de harcèlement moral devant les juridictions prud’homales comme devant les juridictions correctionnelles ; 
  • Assistance dans le cadre de la gestion de conflits sociaux : pendant le conflit (négociation, gestion de crise, référé) et après le conflit (procédures disciplinaires)
  • Organisation de la sortie d’un régime de retraite chapeau pour un groupe de dirigeants
  • Droit de la sécurité sociale (URSSAF, contentieux général)